Avantages fiscaux


Si votre résidence fiscale est située en France, faire un don à l’ENS Paris-Saclay ouvre droit à des avantages fiscaux qui peuvent s’appliquer sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sur l’impôt sur la fortune immobilière et sur l’impôt sur les sociétés.


Impôt sur le Revenu des personnes physiques (IR)


Vous bénéficiez d’une déduction à hauteur de 66 % du montant du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code Général des impôts).

Si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Les dons ouvrant droit à l’avantage fiscal sont ceux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Exemple : vous donnez 500 euros à l’école. Le reçu fiscal que nous vous adressons vous permet de réduire votre impôt sur le revenu de 330 euros. Votre don ne vous coûte que 170 euros et le projet que vous soutenez bénéficie bien de 500 euros.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)


Vous bénéficiez d’une réduction de l’IFI égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50.000 €.

Si le plafond de 50.000 euros est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes. 

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), concerne la valeur nette des actifs immobiliers.

Exemple : vous donnez 1000 euros à l’école. Le reçu fiscal que nous vous adressons vous permet de réduire votre impôt sur le revenu de 750 euros. Votre don ne vous coûte que 250 euros et le projet que vous soutenez bénéficie bien de 1000 euros.

Date limite de versement d'un don : 31 décembre pour bénéficier d'une réduction l'année suivante.

Impôt sur les sociétés (IS)


Réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. 

En cas de dépassement du plafond de 0,5%, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et donne droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Un plafond alternatif de 20 000 € s’applique pour les versements effectués à partir du 1er janvier. 

Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 20 000 € ou celui de 0,5% du chiffre d’affaires, en choisissant le montant le plus élevé.

Exemple :
• Chiffre d’affaires de 10 M€, don de 100 000 € répartis sur 2 ans
• Réduction d’IS :
o Année 1 : 60 % x 50 000€ = 30 000 €
o Année 2 : 60 % x 50 000€ = 30 000 €